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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 5.2.4
Versions de la disposition

Texte complet
5.2.4. Avant d’effectuer un travail près d’une ligne électrique supportée à chaque point de support autrement que par un seul poteau en bois, l’employeur doit obtenir, par écrit, de l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique la tension de cette ligne.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.4.
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